★ MoumouCréa ★

Créatrice de bijoux fantaisies

Article n°1 - Acceptation des Conditions générales
Pour toutes commandes sur le site www.moumoucrea.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qui peuvent êtres mises à jour librement à tout moment.

Article n°2 - Commande

La commande est validée dès la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le règlement est attendu sous 7 jours sinon la commande sera annulée.
Aucune annulation de commande ne se fera sans l’accord de MoumouCréa.

Article n°3 - Livraison

Moumoucréa s'engage à envoyer toutes les références commandées par le client après réception du paiement.

Les livraisons se font du Lundi au vendredi.

Moumoucréa ne pourrait être tenu responsable des retards, vols et pertes dus à La Poste et aucune réclamation ne pourra être faite.

Tout les envois se fait uniquement par courrier suivi.
Un numéro de suivi vous sera communiqué dès le colis déposé.

Article n°4 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L.121.16 du code Français de la consommation, le client dispose d'un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.

Conformément à Art. L. 121-21-8. et L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures ou de biens confectionnés ou personnalisés.

Ce droit ne s'applique pas aux grilles (en raison de leur caractère facilement reproductible).

Vous devez renvoyer les articles dans l’emballage d’origine sans qu’ils aient été décelés. Aucune suite ne sera donnée au renvoi d’un article dont l’emballage aura été ouvert.

Avant tout, veuillez nous contacter sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.

MoumouCréa procédera alors au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Article n°5 – Prix et Frais de Port

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis, en fonction des changements intervenant dans les prix de revient. Le prix enregistré reste celui afficher lors de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais d'envoi.

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les frais de port sont fixé à 2.50€.

Article n°6 - Modalité de paiement

La marchandise est payable à la commande.
Modes de paiement possibles pour la France:

- Par Carte bleue via Paypal avec ou sans compte

- Par Chèque
A l’ordre de Melle Gauche Gaelle du montant exact de votre facture par courrier à l’adresse suivante :

Mlle Gauche Gaelle
202 Rue François Couplet
38530 Pontcharra

La commande sera envoyée sous 48 H après réception du chèque. De plus, le règlement par chèque est attendu sous 7 jours sinon la commande sera annulée.

- Par Virement bancaire
Voici les coordonnées à transmettre à votre banque:

Gauche Gaelle
Crédit Agricole

RIB (format IBAN) FR7613906000238500207423631

BIC (Bank Identification Code) AGRIFRPP839

Modes de paiement possibles pour le reste du monde:

Par Virement bancaire et Par Carte bleue via Paypal avec ou sans compte

Article n°7 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. MoumouCréa s'engage à ce que toutes les informations que lui sont communiquées ne soient utilisées que pour le traitement de la commande, pour recevoir notre lettre de diffusion ou nos offres promotionnelles. Ces informations sont confidentielles et en aucun cas, ne seront divulguées à des tiers.

Article n°9 – Force Majeure

MoumouCréa sera dégagée de toute responsabilité lors de tout événement extérieur mentionné dans l’article 1148 du code civil ( grèves, guerres, émeute, acte de terrorisme , les mesures douanières de quelque nature que ce soit etc…) qui empêcherai ou retarderai totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations.

Article n°10 – Litige

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité a MoumouCréa afin de convenir à une solution amiable.
A défaut, le litige sera porter devant le Tribunal de commerce de compétent.